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Marques déposées par la société Mouvement Européen-France
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Assises de l'Intégration Européenne (AIE)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assises de l'Intégration Européenne (AIE)
Mouvement Européen-France, Association

Numéro de dépôt :
3906195
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/03/2022
Assises de l\'Intégration Européenne (AIE) de Mouvement Européen-France

Présentation de la marque Assises de l'Intégration Européenne (AIE)

Déposée le 19 mars 2012 par la société Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Assises de l'Intégration Européenne (AIE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la société Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France.

La marque Assises de l'Intégration Européenne (AIE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises de l'Intégration Européenne (AIE) est expirée depuis le 19 mars 2022.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Oui à l'Europe! , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Cinés d'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed)


Mouvement Européen-France, Association - 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France - SIREN 784205841


Mouvement Européen-France - 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

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